Décret du 22 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO BDPME <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO BDPME

NOR : ECOT0620044D

Par décret en date du 22 février 2006, Mme Delphine d'Amarzit est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Baptiste Massignon.